Déclaration préalable à Rocheservière pour 3 255 m² de logement - Impas Des Douves
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier DP n° 08519017H0060
Demandeur
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08519017H0060, accordée le 14 décembre 2017 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impas Des Douves, Rocheservière (85620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHESERVIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD306, AD314, AD315.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 255 m² | 0 m² | 0 m² | 3 255 m² | 3 255 m² |
| Locaux | 3 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 255 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 255 m² | 0 m² | 3 255 m² | 0 m² | 3 255 m² | 0 m² | 3 255 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501906
- SIRET
- 21850190600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519017H0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |