Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Mouret, Rivière-sur-Tarn (12640) | PA | AB399, AB107 | 21 265 m² | 2019/01/10 |
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN - Autorisations d'urbanisme
Active
211202007
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rivière-sur-Tarn.
Profil et organisation
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12640 à Rivière-sur-Tarn.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN compte 2 autorisations recensées sur la période 10/01/2019 - 14/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
10/01/2019 - 14/01/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
1 autorisation sur la période 10/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Rivière-sur-Tarn. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
1 autorisation sur la période 14/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rivière-sur-Tarn. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Années
Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boyne, Rivière-sur-Tarn (12640) | PD | D1446 | 200 m² | 2022/01/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
SIREN 211202080
Même département de siège
38 autorisations
7 PC
2 PA
29 PD
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
SIREN 221200017
Même département de siège
38 autorisations
20 PC
7 PA
11 PD
COMMUNE DE MILLAU
SIREN 211201454
Même département de siège
27 autorisations
13 PC
5 PA
9 PD
COMMUNE D AUBIN
SIREN 211200134
Même département de siège
23 autorisations
5 PC
3 PA
15 PD
COMMUNE DE RODEZ
SIREN 211202023
Même département de siège
22 autorisations
3 PC
13 PA
6 PD
COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
SIREN 200055424
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
7 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN ?
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN ?
Le profil de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable