Permis d'aménager n° 01220018M3002 à Rivière-sur-Tarn pour un terrain de 21 265 m², Le Mouret
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PA n° 01220018M3002
Demandeur
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01220018M3002, délivré le 10 janvier 2019 à Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mouret. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB399, AB107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Rivière-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202007
- SIRET
- 21120200700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIVIERE-SUR-TARN (12640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01220018M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |