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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01220021M7001

Permis de démolir n° 01220021M7001 à Rivière-sur-Tarn, Boyne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN et autorisé le 14 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220021M7001, déposé en mairie de Rivière-sur-Tarn.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PD n° 01220021M7001

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01220021M7001, délivré le 14 janvier 2022 à Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Boyne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN.

La parcelle concernée s'étend sur 200 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1446. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Rivière-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202007
SIRET: 21120200700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIVIERE-SUR-TARN (12640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01220021M7001
Code commune INSEE	12200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boyne à Rivière-sur-Tarn (12640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN et autorisé le 14 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220021M7001, déposé en mairie de Rivière-sur-Tarn.

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