COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rivière-sur-Tarn.
Profil et organisation
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12640 à RIVIERE-SUR-TARN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN compte 2 autorisations recensées sur la période 10/01/2019 - 14/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
1 autorisation sur la période 10/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Rivière-sur-Tarn. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Mouret, Rivière-sur-Tarn (12640) | PA | AB399, AB107 | 21 265 m² | 2019/01/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
1 autorisation sur la période 14/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rivière-sur-Tarn. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boyne, Rivière-sur-Tarn (12640) | PD | D1446 | 200 m² | 2022/01/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.