COMMUNE DE RIGNAC - Autorisations d'urbanisme

Active
211201991 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

1

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

3

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RIGNAC
SIREN
211 201 991
SIRET siège
211 201 991 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/12/2018
Dernière autorisation
15/05/2023

Siège social

Adresse
1 PLACE DU PORTAIL- HAUT
Commune
12390 RIGNAC
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE RIGNAC

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Du Segala, Rignac (12390) PC Locaux G1088, G1782 2 986 m² 485 m² 2023/05/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE RIGNAC

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE RIGNAC

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4-6 Av Du Segala, Rignac (12390) PD G319 20 m² 2022/01/06
Adresse non renseignée, Rignac (12390) PD G321, G322 1 508 m² 2021/10/10
1 Rue Du Prince Noir, Rignac (12390) PD G1097, G1098 306 m² 2018/12/19

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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