Permis de démolir n° 01219918G0001 à Rignac, 1 Rue Du Prince Noir
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PD n° 01219918G0001
Demandeur
COMMUNE DE RIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2018 à Rignac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01219918G0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Prince Noir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIGNAC.
Le terrain support du projet couvre 306 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1097, G1098, G104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Rignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201991
- SIRET
- 21120199100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIGNAC (12390)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01219918G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |