Retour aux autorisations de Rignac

Permis de démolir Statut : Terminé N° 01219921G0006

Permis de démolir n° 01219921G0006 à Rignac, 4-6 Av Du Segala

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIGNAC et autorisé le 6 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219921G0006, déposé en mairie de Rignac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PD n° 01219921G0006

Demandeur

COMMUNE DE RIGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2022 à Rignac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01219921G0006 porte sur un bâtiment situé 4-6 Av Du Segala. COMMUNE DE RIGNAC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 20 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G319. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Rignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIGNAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201991
SIRET: 21120199100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIGNAC (12390)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIGNAC

PD n°01219921G0004 Terminé

Rignac

10 oct. 2021

PD n°01219918G0001 Autorisé

1 Rue Du Prince Noir

19 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01219921G0006
Code commune INSEE	12199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-6 Av Du Segala à Rignac (12390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIGNAC et autorisé le 6 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219921G0006, déposé en mairie de Rignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rignac

PD n°01219920G0002 Terminé

La Graniere

Rignac (12390)

21 sept. 2020 37 915 m² foncier

PD n°01219921G0001 Terminé

16 La Promenade

Rignac (12390)

08 févr. 2021 409 m² foncier

PD n°01219921G0002 Autorisé

18 La Promenade

Rignac (12390)

22 févr. 2021 505 m² foncier

PD n°01219921G0003 Commencé

Le Bousquet

Rignac (12390)

16 avr. 2021 1 259 m² foncier

PD n°01219921G0004 Terminé

Rignac (12390)

10 oct. 2021 1 508 m² foncier COMMUNE DE RIGNAC

PD n°01219921G0005 Autorisé

50 La Promenade

Rignac (12390)

21 oct. 2021 110 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rignac

Permis de construire à Rignac

187 autorisations

Permis d'aménager à Rignac

7 autorisations