Permis de démolir n° 01219921G0004 à Rignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2021
Dossier PD n° 01219921G0004
Demandeur
COMMUNE DE RIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2021 à Rignac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01219921G0004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE RIGNAC.
Le terrain support du projet couvre 1 508 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G321, G322, G323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Rignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201991
- SIRET
- 21120199100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIGNAC (12390)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01219921G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |