COMMUNE DE RIEUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Morbihan (56)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE RIEUX
COMMUNE DE RIEUX est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Rieux.
Profil et organisation
COMMUNE DE RIEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 56350 RIEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RIEUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RIEUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RIEUX
COMMUNE DE RIEUX compte 9 autorisations recensées sur la période 18/07/2013 - 04/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RIEUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RIEUX
8 autorisations sur la période 18/07/2013 - 04/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Rieux. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RIEUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5373 Impasse Du Fraiche, Rieux (56350) | PC Locaux | YR96, YR149 | 2 126 m² | 454 m² | 2025/03/04 |
| 13 Rue Des Trinitaires, Rieux (56350) | DP Logement | YR19 | 1 259 m² | 175 m² | 2024/02/27 |
| Rue De L'eglise Chateau De, Rieux (76340) | PC Locaux | AC35 | 8 662 m² | 400 m² | 2021/10/16 |
| Le Bourg, Rieux (76340) | PC Locaux | AB346 | 3 271 m² | 400 m² | 2021/03/01 |
| Pl De L Eglise La Vigne Du Presbytere, Rieux (56350) | PC Locaux | YR112 | 7 386 m² | 186 m² | 2015/06/19 |
| Pl De L Eglise La Vigne Du Presbytere, Rieux (56350) | PC Locaux | YR112 | 7 386 m² | 406 m² | 2015/06/19 |
| La Vigne Du Presbytere, Rieux (56350) | PC Locaux | YR102 | 38 503 m² | 126 m² | 2015/05/12 |
| Imp Du Stade, Rieux (56350) | PC Locaux | YR112, YR102 | 45 839 m² | 1 145 m² | 2013/07/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RIEUX
1 autorisation sur la période 22/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Rieux. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Chataigneraie, Rieux (56350) | PA | YP137 | — | 2021/10/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RIEUX
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RIEUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RIEUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.