Permis d'aménager n° 05619421F0001 à Rieux, Rue De La Chataigneraie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 05619421F0001
Demandeur
COMMUNE DE RIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2021 à Rieux (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619421F0001 porte sur un projet situé Rue De La Chataigneraie. La demande émane de COMMUNE DE RIEUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP137. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Rieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601949
- SIRET
- 21560194900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIEUX (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619421F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |