Permis de construire n° 05619424F1021 à Rieux pour 454 m² de locaux, 5373 impasse du Fraiche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 05619424F1021
Demandeur
COMMUNE DE RIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619424F1021 a été délivré le 4 mars 2025 à Rieux (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 5373 impasse du Fraiche. COMMUNE DE RIEUX porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 126 m², le programme représente 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2025, soit 30 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YR 96, YR 149. Sur la même voie, impasse du Fraiche, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Rieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 117 m² existants et construit 454 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 126 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 454 m² à construire.
La surface de plancher passe de 117 m² à 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 454 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 337 m² | 454 m² |
| Total | 117 m² | 454 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 337 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 454 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 337 m² | 454 m² |
| Total locaux | 117 m² | 454 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 337 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIEUX, dont l'adresse déclarée est à Rieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE RIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601949
- SIRET
- 21560194900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIEUX (56350)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619424F1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Fraiche à Rieux (56350)
L’autre dossier recensé impasse du Fraiche depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.