Permis de construire n° 05619415R0003 à Rieux pour 406 m² de locaux, Pl De L Eglise La Vigne Du Presbytere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 05619415R0003
Demandeur
COMMUNE DE RIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05619415R0003 a été délivré le 19 juin 2015 à Rieux (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pl De L Eglise La Vigne Du Presbytere. La demande émane de COMMUNE DE RIEUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR112. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne Du Presbytere
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 111 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 517 m² |
| Total | 1 111 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 111 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 1 111 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601949
- SIRET
- 21560194900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIEUX (56350)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619415R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |