2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ribaute-les-Tavernes.
COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30720 à Ribaute-les-Tavernes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES compte 7 autorisations recensées sur la période 06/05/2013 - 08/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 06/05/2013 - 08/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ribaute-les-Tavernes. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Des Platanes, Ribaute-les-Tavernes (30720) | PC Locaux | AS404 | 1 937 m² | 42 m² | 2015/01/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 15/07/2020 - 20/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ribaute-les-Tavernes. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Cavalier, Ribaute-les-Tavernes (30720) | PA | AR130, AR135 | 22 851 m² | 2024/06/20 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Aires, Ribaute-les-Tavernes (30720) | PA | AS454, AS455 | — | 2020/07/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
