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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03021420C0001

Permis d'aménager à Ribaute-les-Tavernes pour 0 m² de terrain - Rue Des Aires

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES et autorisé le 15 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 11 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021420C0001, instruit par la commune de Ribaute-les-Tavernes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PA n° 03021420C0001

Demandeur

COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03021420C0001, délivré le 15 juillet 2020 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Aires, Ribaute-les-Tavernes (30720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS454, AS455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

11/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/07/2020

Chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

11/02/2021

Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS454 AS455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002140
SIRET: 21300214000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIBAUTE LES TAVERNES (30720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03021420C0001
Code commune INSEE	30214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Aires, Ribaute-les-Tavernes (30720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES et autorisé le 15 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 11 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021420C0001, instruit par la commune de Ribaute-les-Tavernes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.