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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0302142400001

Permis d'aménager n° 0302142400001 à Ribaute-les-Tavernes pour un terrain de 22 851 m², Rue Jean Cavalier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES et autorisé le 20 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302142400001, déposé en mairie de Ribaute-les-Tavernes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PA n° 0302142400001

Demandeur

COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0302142400001, délivré le 20 juin 2024 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Jean Cavalier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 851 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR130, AR135, AR136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Ribaute-les-Tavernes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

22 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR130 AR135 AR136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 851 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002140
SIRET: 21300214000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RIBAUTE LES TAVERNES (30720)

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PA n°03021420C0001 Terminé

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15 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0302142400001
Code commune INSEE	30214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 851 m², situé Rue Jean Cavalier à Ribaute-les-Tavernes (30720).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES et autorisé le 20 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302142400001, déposé en mairie de Ribaute-les-Tavernes.

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