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COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES - Permis de construire et DP

Active
210401626 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES

COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Revest-des-Brousses.

Profil et organisation

COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04150 à Revest-des-Brousses.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES

COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES compte 6 autorisations recensées sur la période 01/08/2014 - 18/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

01/08/2014 - 18/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES

6 autorisations sur la période 01/08/2014 - 18/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Revest-des-Brousses.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Revest-des-Brousses

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MANOSQUE
SIREN 210401121
Même secteur et même département
28 autorisations 14 PC 6 PA 8 PD
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIREN 220400014
Même secteur et même département
27 autorisations 21 PC 2 PA 4 PD
COMMUNE DE SISTERON
SIREN 210402095
Même secteur et même département
20 autorisations 18 PC 2 PA
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
SIREN 210400701
Même secteur et même département
16 autorisations 7 PC 4 PA 5 PD
COMMUNE DE CASTELLANE
SIREN 210400396
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 2 PD
COMMUNE DE FORCALQUIER
SIREN 210400883
Même secteur et même département
12 autorisations 6 PC 2 PA 4 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES ?
COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES ?
Le profil de COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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