COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216005272 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Oise (60)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ressons-sur-Matz.

Profil et organisation

COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60490 à RESSONS-SUR-MATZ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ compte 3 autorisations recensées sur la période 06/08/2024 - 17/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

06/08/2024 - 17/09/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

1 autorisation sur la période 17/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Ressons-sur-Matz. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Champ L'heuillet, Ressons-sur-Matz (60490) PC Locaux B1230, B1231 2 531 m² 657 m² 2025/09/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

2 autorisations sur la période 06/08/2024 - 21/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ressons-sur-Matz. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Bayencourt, Ressons-sur-Matz (60490) PA B2943 3 038 m² 2024/08/21
Rue De Bayencourt, Ressons-sur-Matz (60490) PA B2942 1 825 m² 2024/08/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Sources des informations sur COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ ?
COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ ?
Le profil de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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