Permis d'aménager n° 06053324T0002 à Ressons-sur-Matz pour un terrain de 3 038 m², Rue De Bayencourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PA n° 06053324T0002
Demandeur
COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2024 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06053324T0002 porte sur un projet situé Rue De Bayencourt. Le projet est porté par COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 038 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2943. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Ressons-sur-Matz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005272
- SIRET
- 21600527200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RESSONS SUR MATZ (60490)
Autres dossiers de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06053324T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |