Permis d'aménager n° 06053324T0001 à Ressons-sur-Matz pour un terrain de 1 825 m², Rue De Bayencourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PA n° 06053324T0001
Demandeur
COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bayencourt, le permis d'aménager n° 06053324T0001 a été délivré le 6 août 2024 à Ressons-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ.
L'opération concerne un terrain de 1 825 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2942. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Ressons-sur-Matz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ressons-sur-Matz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60533
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005272
- SIRET
- 21600527200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RESSONS SUR MATZ (60490)
Autres dossiers de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06053324T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |