COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
212105217 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE
SIREN
212 105 217
SIRET siège
212 105 217 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/06/2014
Dernière autorisation
16/10/2019

Siège social

Adresse
RUE DE L’EGLISE
Commune
21560 REMILLY-SUR-TILLE
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecoles Paquier Du Vernois, Remilly-sur-Tille (21560) PC Locaux AB207 71 634 m² 1 159 m² 2019/10/16
4 6 Rue De L Eglise, Remilly-sur-Tille (21560) PC Mixte AB114 1 355 m² 366 m² 2015/06/05
Rue De La Monnaie, Rémilly (57580) PC Locaux 4146, 4145 1 941 m² 389 m² 2014/06/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.