COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
212105217
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE
- SIREN
- 212 105 217
- SIRET siège
- 212 105 217 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/06/2014
- Dernière autorisation
- 05/06/2015
Siège social
- Adresse
- RUE DE L’EGLISE
- Commune
- 21560 REMILLY-SUR-TILLE
- Département
- Côte-d'Or
Permis de construire de COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 6 Rue De L Eglise, Remilly-sur-Tille (21560) | PC Mixte | AB114 | 1 355 m² | 366 m² | 2015/06/05 |
| Rue De La Monnaie, Rémilly (57580) | PC Locaux | 4146, 4145 | 1 941 m² | 389 m² | 2014/06/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
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À propos des données
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