Permis de construire n° 05757214M0004 à Rémilly pour 94 m² de locaux, Rue De La Monnaie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 05757214M0004
Demandeur
COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05757214M0004 a été délivré le 4 juin 2014 à Rémilly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Monnaie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4146, 4145, 495. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rémilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 389 m² |
| Total | 295 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 389 m² |
| Total locaux | 295 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105217
- SIRET
- 21210521700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REMILLY (57580)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757214M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |