Permis de construire Mixte N° 02152115D0001

Permis de construire n° 02152115D0001 à Remilly-sur-Tille pour 121 m² de logement et locaux, 4 6 Rue De L Eglise

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 02152115D0001

Demandeur

COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2015 à Remilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02152115D0001 porte sur un projet situé 4 6 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly-sur-Tille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 355 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remilly-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remilly-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21521
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 81 m² 27 m² 0 m² 13 m² 95 m² 214 m²
Locaux 166 m² 0 m² 13 m² 0 m² 27 m² -14 m² 152 m²
Total 285 m² 81 m² 40 m² 0 m² 40 m² 81 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 166 m² 0 m² 13 m² 0 m² 27 m² -14 m² 152 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 13 m² 0 m² 27 m² -14 m² 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212105217
SIRET
21210521700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
REMILLY-SUR-TILLE (21560)

Autres dossiers de COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02152115D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 6 Rue De L Eglise, à Remilly-sur-Tille (21560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE et accordée le 5 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02152115D0001, déposé en mairie de Remilly-sur-Tille.

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