COMMUNE DE REFFUVEILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
215004284 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE REFFUVEILLE
SIREN
215 004 284
SIRET siège
215 004 284 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/11/2021
Dernière autorisation
30/09/2024

Siège social

Adresse
2 IMPASSE LES ECOLES
Commune
50520 REFFUVEILLE
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNE DE REFFUVEILLE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Mairie, Reffuveille (50520) PC Logement AB40 1 110 m² 110 m² 2023/12/18
Le Bourg, Reffuveille (50520) DP Locaux AB40 1 110 m² 17 m² 2021/11/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE REFFUVEILLE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Departementale N 5, Reffuveille (50520) PA AB48, AB49 2024/09/30
Rue Des Camelias, Reffuveille (50520) PA ZM115, AB265 2023/11/07

Permis de démolir de COMMUNE DE REFFUVEILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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