COMMUNE DE REFFUVEILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
215004284 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE REFFUVEILLE
SIREN
215 004 284
SIRET siège
215 004 284 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/11/2021
Dernière autorisation
30/09/2024

Siège social

Adresse
2 IMPASSE LES ECOLES
Commune
50520 REFFUVEILLE
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNE DE REFFUVEILLE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Mairie, Reffuveille (50520) PC Logement AB40 1 110 m² 263 m² 2023/12/18
Le Bourg, Reffuveille (50520) DP Locaux AB40 1 110 m² 17 m² 2021/11/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE REFFUVEILLE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Route Departementale N 5, Reffuveille (50520) PA AB48, AB49 2024/09/30
Rue Des Camelias, Reffuveille (50520) PA ZM115, AB265 2023/11/07

Permis de démolir de COMMUNE DE REFFUVEILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.