Permis de construire Logement N° 05042823J0007

Permis de construire n° 05042823J0007 à Reffuveille pour 110 m² de logement, Rue De La Mairie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 05042823J0007

Demandeur

COMMUNE DE REFFUVEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reffuveille (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042823J0007 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REFFUVEILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reffuveille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
09/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reffuveille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 18 m² 92 m² 0 m² 0 m² 110 m² 263 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 4 m² 92 m² -96 m² 0 m²
Total 249 m² 18 m² 92 m² 4 m² 92 m² 14 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REFFUVEILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215004284
SIRET
21500428400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
REFFUVEILLE (50520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042823J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Mairie, à Reffuveille (50520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE REFFUVEILLE et accordée le 18 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042823J0007, déposé en mairie de Reffuveille.

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