Retour aux autorisations de Reffuveille

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05042824J0001

Permis d'aménager n° 05042824J0001 à Reffuveille, Route Departementale N 5

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REFFUVEILLE et autorisée le 30 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042824J0001, déposé en mairie de Reffuveille.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PA n° 05042824J0001

Demandeur

COMMUNE DE REFFUVEILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05042824J0001 a été délivré le 30 septembre 2024 à Reffuveille (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Departementale N 5. Le projet est porté par COMMUNE DE REFFUVEILLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB49, AB51. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Reffuveille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reffuveille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB48 AB49 AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REFFUVEILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004284
SIRET: 21500428400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REFFUVEILLE (50520)

Autres dossiers de COMMUNE DE REFFUVEILLE

PA n°05042823J0002 Terminé

Rue Des Camelias

07 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05042824J0001
Code commune INSEE	50428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Departementale N 5 à Reffuveille (50520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REFFUVEILLE et autorisée le 30 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05042824J0001, déposé en mairie de Reffuveille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Reffuveille

PA n°05042823J0002 Terminé

Rue Des Camelias

Reffuveille (50520)

07 nov. 2023 COMMUNE DE REFFUVEILLE

Autres types d'autorisations à Reffuveille

Permis de construire à Reffuveille

39 autorisations