Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05042823J0002

Permis d'aménager à Reffuveille pour 0 m² de terrain - Rue Des Camelias

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REFFUVEILLE et autorisé le 7 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042823J0002, instruit par la commune de Reffuveille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PA n° 05042823J0002

Demandeur

COMMUNE DE REFFUVEILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05042823J0002, délivré le 7 novembre 2023 à Reffuveille (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Camelias, Reffuveille (50520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE REFFUVEILLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM115, AB265, ZM130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Localisation du projet à Reffuveille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM115 AB265 ZM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REFFUVEILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004284
SIRET: 21500428400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REFFUVEILLE (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05042823J0002
Code commune INSEE	50428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Camelias, Reffuveille (50520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REFFUVEILLE et autorisé le 7 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042823J0002, instruit par la commune de Reffuveille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.