Permis d'aménager n° 05042823J0002 à Reffuveille, Rue Des Camelias
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 05042823J0002
Demandeur
COMMUNE DE REFFUVEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reffuveille (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05042823J0002 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé Rue Des Camelias. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REFFUVEILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM115, AB265, ZM130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Reffuveille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
24/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Reffuveille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REFFUVEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004284
- SIRET
- 21500428400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REFFUVEILLE (50520)
Autres dossiers de COMMUNE DE REFFUVEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05042823J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |