COMMUNE DE REAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE REAUX
COMMUNE DE REAUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Réaux sur Trèfle.
Profil et organisation
COMMUNE DE REAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17500 à REAUX SUR TREFLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE REAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE REAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE REAUX
COMMUNE DE REAUX compte 3 autorisations recensées sur la période 17/03/2015 - 29/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE REAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE REAUX
2 autorisations sur la période 17/03/2015 - 05/05/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Réaux sur Trèfle. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE REAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De L Eglise, Réaux sur Trèfle (17500) | PC Locaux | AA73 | 2 055 m² | 56 m² | 2015/05/05 |
| 4 Impas Des Acacias, Réaux sur Trèfle (17500) | PC Logement | AA74 | 1 125 m² | 36 m² | 2015/03/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE REAUX
1 autorisation sur la période 29/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Réaux sur Trèfle. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Renfort, Réaux sur Trèfle (17500) | PA | ZH41, ZH46 | — | 2016/04/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE REAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE REAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE REAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.