Permis d'aménager n° 01729515H0001 à Réaux sur Trèfle, Renfort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PA n° 01729515H0001
Demandeur
COMMUNE DE REAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01729515H0001 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé Renfort. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REAUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH41, ZH46, ZH210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Réaux sur Trèfle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2016.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2016
Achèvement (DAACT)
06/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Réaux sur Trèfle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702956
- SIRET
- 21170295600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REAUX (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01729515H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |