COMMUNE DE RATENELLE - Autorisations d'urbanisme
Active
217103662
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RATENELLE
- SIREN
- 217 103 662
- SIRET siège
- 217 103 662 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/10/2014
- Dernière autorisation
- 06/07/2023
Siège social
- Adresse
- 124 RUE DU CENTRE
- Commune
- 71290 RATENELLE
- Département
- Saône-et-Loire
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE RATENELLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 350 Rue Du Stade, Ratenelle (71290) | PC Locaux | ZL43 | 17 800 m² | 37 m² | 2023/07/06 |
| Chem Du Stade Le Bourg, Jouvençon (71290) | DP Locaux | C466A | 13 790 m² | 19 m² | 2014/10/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RATENELLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE RATENELLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 503 Rue Du Centre, Ratenelle (71290) | PD | AD197 | — | 2017/09/25 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable