COMMUNE DE RATENELLE - Autorisations d'urbanisme

Active
217103662 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RATENELLE
SIREN
217 103 662
SIRET siège
217 103 662 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/09/2017
Dernière autorisation
06/07/2023

Siège social

Adresse
124 RUE DU CENTRE
Commune
71290 RATENELLE
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE RATENELLE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
350 Rue Du Stade, Ratenelle (71290) PC Locaux ZL43 17 800 m² 280 m² 2023/07/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE RATENELLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE RATENELLE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
503 Rue Du Centre, Ratenelle (71290) PD AD197 2017/09/25

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.