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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07136617S0001

Permis de démolir n° 07136617S0001 à Ratenelle, 503 Rue Du Centre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RATENELLE et autorisée le 25 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07136617S0001, déposé en mairie de Ratenelle.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PD n° 07136617S0001

Demandeur

COMMUNE DE RATENELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 503 Rue Du Centre, le permis de démolir n° 07136617S0001 a été délivré le 25 septembre 2017 à Ratenelle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RATENELLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD197. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Ratenelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Localisation du projet à Ratenelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ratenelle Code postal 71290 Identifiant INSEE 71366
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RATENELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103662
SIRET: 21710366200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RATENELLE (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07136617S0001
Code commune INSEE	71366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 503 Rue Du Centre à Ratenelle (71290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RATENELLE et autorisée le 25 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07136617S0001, déposé en mairie de Ratenelle.

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