2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE RANVILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Ranville.
COMMUNE DE RANVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14860 à Ranville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE RANVILLE compte 9 autorisations recensées sur la période 05/10/2013 - 16/04/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RANVILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 05/10/2013 - 16/04/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Ranville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RANVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Marais Bures Sur Dives, Troarn (14670) | PC Locaux | ZB49 | 14 377 m² | 41 m² | 2019/08/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 10/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Ranville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue De La Vallee, Ranville (14860) | PA | AB17 | — | 2020/12/10 |
| 11 Rue De La Vallee, Ranville (14860) | PA | AB8, AB9 | 2 326 m² | 2020/12/10 |
| 11 Rue De La Vallee, Ranville (14860) | PA | AI52, AI55 | 2 520 m² | 2020/12/10 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
