Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01453020D0003

Permis d'aménager n° 01453020D0003 à Ranville, 11 Rue De La Vallee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RANVILLE et autorisé le 10 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453020D0003, déposé en mairie de Ranville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PA n° 01453020D0003

Demandeur

COMMUNE DE RANVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01453020D0003, délivré le 10 décembre 2020 à Ranville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 11 Rue De La Vallee. La demande émane de COMMUNE DE RANVILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Ranville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RANVILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211405303
SIRET: 21140530300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RANVILLE (14860)

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10 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01453020D0003
Code commune INSEE	14530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Rue De La Vallee à Ranville (14860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RANVILLE et autorisé le 10 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453020D0003, déposé en mairie de Ranville.

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