COMMUNE DE RANVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211405303 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE RANVILLE

COMMUNE DE RANVILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Ranville.

Profil et organisation

COMMUNE DE RANVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14860 à RANVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE RANVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RANVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RANVILLE

COMMUNE DE RANVILLE compte 9 autorisations recensées sur la période 05/10/2013 - 16/04/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RANVILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

05/10/2013 - 16/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RANVILLE

6 autorisations sur la période 05/10/2013 - 16/04/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Ranville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RANVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
71 Rue De Falaise, Caen (14000) PC Locaux LL6 3 383 m² 35 m² 2021/04/16
Delle De L Eglise Stade, Ranville (14860) PC Locaux ZB39, ZB42 21 317 m² 154 m² 2020/06/02
Route Des Marais Bures Sur Dives, Troarn (14670) PC Locaux ZB49 14 377 m² 41 m² 2019/08/19
22 Rue De L'artisanat, Ranville (14860) PC Locaux ZB168 2 685 m² 876 m² 2017/12/15
5 Rue Airbornes 10, Ranville (14860) PC Locaux AB53, AB52 7 359 m² 185 m² 2016/05/02
Les Longues Delles, Ranville (14860) PC Locaux ZB168 2 688 m² 385 m² 2013/10/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE RANVILLE

3 autorisations sur la période 10/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Ranville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Rue De La Vallee, Ranville (14860) PA AB17 2020/12/10
11 Rue De La Vallee, Ranville (14860) PA AB8, AB9 2 326 m² 2020/12/10
11 Rue De La Vallee, Ranville (14860) PA AI52, AI55 2 520 m² 2020/12/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RANVILLE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE RANVILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE RANVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE RANVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RANVILLE ?
COMMUNE DE RANVILLE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RANVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE RANVILLE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RANVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RANVILLE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RANVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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