Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01453020D0002

Permis d'aménager n° 01453020D0002 à Ranville pour un terrain de 2 326 m², 11 Rue De La Vallee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RANVILLE et autorisé le 10 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453020D0002, déposé en mairie de Ranville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PA n° 01453020D0002

Demandeur

COMMUNE DE RANVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2020 à Ranville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01453020D0002 porte sur un projet situé 11 Rue De La Vallee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RANVILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 326 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Ranville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Surface du terrain

2 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 326 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RANVILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211405303
SIRET: 21140530300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RANVILLE (14860)

Autres dossiers de COMMUNE DE RANVILLE

PA n°01453020D0003 Terminé

11 Rue De La Vallee

10 déc. 2020

PA n°01453020D0001 Terminé

11 Rue De La Vallee

10 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01453020D0002
Code commune INSEE	14530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 326 m², situé 11 Rue De La Vallee à Ranville (14860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RANVILLE et autorisé le 10 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453020D0002, déposé en mairie de Ranville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ranville

PA n°01453016D0002 Terminé

Rd 223

Ranville (14860)

01 mars 2017 EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

PA n°01453016D0001 Terminé

Rd 223

Ranville (14860)

15 mars 2017 EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

PA n°01453019D0001 Terminé

Les Vallees Delle

Ranville (14860)

12 mars 2020 POZZO PROMOTION

PA n°01453020D0001 Terminé

11 Rue De La Vallee

Ranville (14860)

10 déc. 2020 2 520 m² foncier COMMUNE DE RANVILLE

PA n°01453020D0003 Terminé

11 Rue De La Vallee

Ranville (14860)

10 déc. 2020 COMMUNE DE RANVILLE

PA n°01453023D0001 Autorisé

18 Rue Des Carrieres Longueval

Ranville (14860)

21 juil. 2023 8 742 m² foncier MOSAIC

Autres types d'autorisations à Ranville

Permis de construire à Ranville

256 autorisations

Permis de démolir à Ranville

3 autorisations