COMMUNE DE RANCY - Autorisations d'urbanisme

Active
217103654 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RANCY
SIREN
217 103 654
SIRET siège
217 103 654 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/06/2022
Dernière autorisation
20/12/2022

Siège social

Adresse
706 ROUTE DE LOUHANS
Commune
71290 RANCY
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE RANCY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rte De Louhans, Rancy (71290) PC Locaux B217 220 m² 94 m² 2022/06/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE RANCY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE RANCY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
22 Chem Des Villarets, Rancy (71290) PD C141 2022/12/20

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.