COMMUNE DE RANCE - Autorisations d'urbanisme
Active
210103180
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE RANCE
- SIREN
- 210 103 180
- SIRET siège
- 210 103 180 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/09/2018
- Dernière autorisation
- 28/05/2026
Siège social
- Adresse
- 88 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 01390 RANCE
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE RANCE
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 88 Rue De La Mairie, Rancé (01390) | PC Locaux | 0A470, 0A761 | 7 975 m² | 23 m² | 2026/05/28 |
| 0088 Rue De La Mairie, Rancé (01390) | PC Locaux | 0A761, 0A470 | 7 975 m² | 149 m² | 2025/05/26 |
| 0088 Rue De La Mairie, Rancé (01390) | DP Locaux | 0A470 | 2 177 m² | 7 m² | 2024/08/05 |
| Le Village, Rancé (01390) | PC Locaux | 0A761 | 5 798 m² | 280 m² | 2018/09/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RANCE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE RANCE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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