COMMUNE DE RANCE - Permis de construire et DP

Active
210103180 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE RANCE

COMMUNE DE RANCE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rancé.

Profil et organisation

COMMUNE DE RANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01390 à RANCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE RANCE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RANCE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RANCE

COMMUNE DE RANCE compte 4 autorisations recensées sur la période 17/09/2018 - 28/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

17/09/2018 - 28/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RANCE

4 autorisations sur la période 17/09/2018 - 28/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rancé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
88 Rue De La Mairie, Rancé (01390) PC Locaux 0A470, 0A761 7 975 m² 23 m² 2026/05/28
0088 Rue De La Mairie, Rancé (01390) PC Locaux 0A761, 0A470 7 975 m² 149 m² 2025/05/26
0088 Rue De La Mairie, Rancé (01390) DP Locaux 0A470 2 177 m² 7 m² 2024/08/05
Le Village, Rancé (01390) PC Locaux 0A761 5 798 m² 280 m² 2018/09/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RANCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE RANCE

Sources des informations sur COMMUNE DE RANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE RANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RANCE ?
COMMUNE DE RANCE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RANCE ?
Le profil de COMMUNE DE RANCE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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