Retour aux permis de construire de Rancé

Permis de construire Locaux N° 00131818V0005

Permis de construire à Rancé pour 280 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Rancé (01390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RANCE et accordé le 17 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131818V0005, instruit par la commune de Rancé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 00131818V0005

Demandeur

COMMUNE DE RANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00131818V0005, délivré le 17 septembre 2018 à Rancé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Rancé (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 798 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

17/09/2018

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Localisation du projet à Rancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rancé Code postal 01390 Identifiant INSEE 01318
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	243 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	523 m²
Total	243 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	243 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103180
SIRET: 21010318000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RANCE (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00131818V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Rancé (01390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RANCE et accordé le 17 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131818V0005, instruit par la commune de Rancé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rancé

PC n°00131826V0001 Locaux Autorisé

88 Rue De La Mairie

Rancé (01390)

Extension sans transformation

28 mai 2026 23 m² SDP COMMUNE DE RANCE

PC n°00131825V0010 Logement Autorisé

102 Route Du Morbier

Rancé (01390)

Nouvelle construction

31 mars 2026 73 m² SDP

PC n°00131825V0011 Mixte Autorisé

0026 Allee Du Parc Seraphin

Rancé (01390)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 324 m² SDP DEMAITER

PC n°00131825V0008 Logement Autorisé

Impasse Le Chaland Au Chaland

Rancé (01390)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 114 m² SDP

PC n°00131825V0003 Locaux Commencé

0088 Rue De La Mairie

Rancé (01390)

Nouvelle construction

26 mai 2025 149 m² SDP COMMUNE DE RANCE

PC n°00131825V0002 Logement Autorisé

236 Rue Des Gailardes

Rancé (01390)

Nouvelle construction

31 mars 2025 302 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rancé

Permis d'aménager à Rancé

2 autorisations

Permis de démolir à Rancé

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rancé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rancé

Autres types d'autorisations à Rancé

Caractéristiques du projet