COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ramonville-Saint-Agne.
Profil et organisation
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31520 à RAMONVILLE ST AGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE compte 5 autorisations recensées sur la période 23/07/2014 - 16/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
5 autorisations sur la période 23/07/2014 - 16/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ramonville-Saint-Agne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Marnac, Ramonville-Saint-Agne (31520) | PC Locaux | AO64, AO65 | 12 277 m² | 365 m² | 2024/04/16 |
| 6 Ch Des Sables, Ramonville-Saint-Agne (31520) | PC Locaux | AN4 | 14 996 m² | 1 120 m² | 2024/03/01 |
| Allee Des Sports, Ramonville-Saint-Agne (31520) | PC Locaux | AN14 | 60 352 m² | 15 m² | 2022/05/20 |
| Rue Federico Garcia Lorca Port Sud, Ramonville-Saint-Agne (31520) | PC Locaux | AY56 | 17 578 m² | 20 m² | 2014/07/23 |
| Rue Frederico Garcia Lorca, Ramonville-Saint-Agne (31520) | PC Locaux | AX56 | 24 924 m² | 20 m² | 2014/07/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.