COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE - Autorisations d'urbanisme

Active
213104466 | Commune | ETI | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
SIREN
213 104 466
SIRET siège
213 104 466 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
250-499 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/07/2014
Dernière autorisation
16/04/2024

Siège social

Adresse
PL CHARLES DE GAULLE
Commune
31520 RAMONVILLE ST AGNE
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Marnac, Ramonville-Saint-Agne (31520) PC Locaux AO64, AO65 12 277 m² 365 m² 2024/04/16
6 Ch Des Sables, Ramonville-Saint-Agne (31520) PC Locaux AN4 14 996 m² 1 120 m² 2024/03/01
Allee Des Sports, Ramonville-Saint-Agne (31520) PC Locaux AN14 15 m² 2022/05/20
Rue Federico Garcia Lorca Port Sud, Ramonville-Saint-Agne (31520) PC Locaux AY56 17 578 m² 20 m² 2014/07/23
Rue Frederico Garcia Lorca, Ramonville-Saint-Agne (31520) PC Locaux AX56 24 924 m² 20 m² 2014/07/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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