2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ramonville-Saint-Agne.
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31520 à Ramonville-Saint-Agne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE compte 5 autorisations recensées sur la période 23/07/2014 - 16/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 23/07/2014 - 16/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ramonville-Saint-Agne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Marnac, Ramonville-Saint-Agne (31520) | PC Locaux | AO64, AO65 | 12 277 m² | 365 m² | 2024/04/16 |
| 6 Ch Des Sables, Ramonville-Saint-Agne (31520) | PC Locaux | AN4 | 14 996 m² | 1 120 m² | 2024/03/01 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Des Sports, Ramonville-Saint-Agne (31520) | PC Locaux | AN14 | 60 352 m² | 15 m² | 2022/05/20 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Federico Garcia Lorca Port Sud, Ramonville-Saint-Agne (31520) | PC Locaux | AY56 | 17 578 m² | 20 m² | 2014/07/23 |
| Rue Frederico Garcia Lorca, Ramonville-Saint-Agne (31520) | PC Locaux | AX56 | 24 924 m² | 20 m² | 2014/07/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
