Permis de construire n° 0314462300013 à Ramonville-Saint-Agne pour 1 120 m² de locaux, 6 Ch Des Sables
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 0314462300013
Demandeur
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314462300013 a été délivré le 1 mars 2024 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Ch Des Sables. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN4. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 120 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 000 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104466
- SIRET
- 21310446600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314462300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |