Permis de construire à Ramonville-Saint-Agne pour 111 m² de locaux - Place Charles De Gaulle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 03144615C0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03144615C0004, délivré le 15 juin 2015 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Place Charles De Gaulle, Ramonville-Saint-Agne (31520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO64, AO65, AO66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 365 m² |
| Total | 254 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144615C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |