Permis de construire à Ramonville-Saint-Agne pour 20 m² de locaux - Rue Frederico Garcia Lorca
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 03144613A0007
Demandeur
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Cette page présente le permis de construire n° 03144613A0007, délivré le 23 juillet 2014 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Frederico Garcia Lorca, Ramonville-Saint-Agne (31520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
| Total | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104466
- SIRET
- 21310446600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144613A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |