COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217605153 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Quiberville-sur-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76860 à QUIBERVILLE-SUR-MER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER compte 5 autorisations recensées sur la période 28/10/2014 - 13/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

28/10/2014 - 13/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

3 autorisations sur la période 28/10/2014 - 13/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Quiberville-sur-Mer. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
685 Route De La Vallee, Quiberville-sur-Mer (76860) PC Locaux AE512, AE537 61 876 m² 918 m² 2022/05/13
Adresse Non Renseignée, Quiberville-sur-Mer (76860) PC Locaux 269 m² 2019/09/30
Pl De La Mairie, Quiberville-sur-Mer (76860) PC Locaux AE252 1 080 m² 53 m² 2014/10/28

Permis de démolir de COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

2 autorisations sur la période 06/08/2019 - 15/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Quiberville-sur-Mer. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
344 Rue Des Anemones, Quiberville-sur-Mer (76860) PD AB6 520 m² 2021/12/15
Rue Des Cent Acres, Quiberville-sur-Mer (76860) PD AE609 2 428 m² 2019/08/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

Sources des informations sur COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER ?
COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER ?
Le profil de COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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