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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07651521B0002

Permis de démolir n° 07651521B0002 à Quiberville-sur-Mer, 344 Rue Des Anemones

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER et autorisé le 15 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07651521B0002, déposé en mairie de Quiberville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PD n° 07651521B0002

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 344 Rue Des Anemones, le permis de démolir n° 07651521B0002 a été délivré le 15 décembre 2021 à Quiberville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER.

Le terrain d'assiette couvre 520 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Quiberville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Localisation du projet à Quiberville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quiberville-sur-Mer Code postal 76860 Identifiant INSEE 76515
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605153
SIRET: 21760515300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: QUIBERVILLE (76860)

Autres dossiers de COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

PD n°07651519B0002 Autorisé

Rue Des Cent Acres

06 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07651521B0002
Code commune INSEE	76515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 344 Rue Des Anemones à Quiberville-sur-Mer (76860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER et autorisé le 15 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07651521B0002, déposé en mairie de Quiberville-sur-Mer.

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PD n°07651519B0002 Autorisé

Rue Des Cent Acres

Quiberville-sur-Mer (76860)

06 août 2019 2 428 m² foncier COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

PD n°07651519B0003 Autorisé

175 Rue Des Digitales

Quiberville-sur-Mer (76860)

12 sept. 2019 1 067 m² foncier

PD n°07651521B0001 Autorisé

Quiberville-sur-Mer (76860)

26 nov. 2021

PD n°07651524B0001 Autorisé

123 Rue De La Saane

Quiberville-sur-Mer (76860)

12 avr. 2024 45 455 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07651524B0002 Autorisé

134 Rue Du Lutin

Quiberville-sur-Mer (76860)

16 juil. 2024 1 747 m² foncier

PD n°07651525B0001 Autorisé

7 Residence Des Vergers

Quiberville-sur-Mer (76860)

11 avr. 2025 886 m² foncier

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