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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07651519B0002

Permis de démolir n° 07651519B0002 à Quiberville-sur-Mer, Rue Des Cent Acres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER et autorisé le 6 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651519B0002, déposé en mairie de Quiberville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PD n° 07651519B0002

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2019 à Quiberville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07651519B0002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Cent Acres. Le projet est porté par COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER.

La parcelle concernée s'étend sur 2 428 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE609. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Quiberville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2019

Surface du terrain

2 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/08/2019

Localisation du projet à Quiberville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quiberville-sur-Mer Code postal 76860 Identifiant INSEE 76515
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605153
SIRET: 21760515300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: QUIBERVILLE SUR MER (76860)

Autres dossiers de COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

PD n°07651521B0002 Autorisé

344 Rue Des Anemones

15 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07651519B0002
Code commune INSEE	76515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Cent Acres à Quiberville-sur-Mer (76860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER et autorisé le 6 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651519B0002, déposé en mairie de Quiberville-sur-Mer.

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PD n°07651519B0001 Autorisé

Rue Du Vieux Puits

Quiberville-sur-Mer (76860)

05 févr. 2019 2 115 m² foncier

PD n°07651519B0003 Autorisé

175 Rue Des Digitales

Quiberville-sur-Mer (76860)

12 sept. 2019 1 067 m² foncier

PD n°07651521B0001 Autorisé

Quiberville-sur-Mer (76860)

26 nov. 2021

PD n°07651521B0002 Autorisé

344 Rue Des Anemones

Quiberville-sur-Mer (76860)

15 déc. 2021 520 m² foncier COMMUNE DE QUIBERVILLE-SUR-MER

PD n°07651524B0001 Autorisé

123 Rue De La Saane

Quiberville-sur-Mer (76860)

12 avr. 2024 45 455 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07651524B0002 Autorisé

134 Rue Du Lutin

Quiberville-sur-Mer (76860)

16 juil. 2024 1 747 m² foncier

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