COMMUNE DE QUESTEMBERT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215601840 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE QUESTEMBERT

COMMUNE DE QUESTEMBERT est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Questembert.

Profil et organisation

COMMUNE DE QUESTEMBERT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56230 à Questembert.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE QUESTEMBERT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE QUESTEMBERT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE QUESTEMBERT

COMMUNE DE QUESTEMBERT compte 18 autorisations recensées sur la période 16/04/2013 - 08/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE QUESTEMBERT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

16/04/2013 - 08/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE QUESTEMBERT

9 autorisations sur la période 23/04/2013 - 06/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Questembert. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE QUESTEMBERT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Abbe Edme Mariotte, Questembert (56230) PC Locaux YB241, YB468 8 298 m² 32 m² 2026/07/06

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Calvaire, Questembert (56230) PC Locaux AI183, AI208 39 310 m² 2 063 m² 2018/04/18

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Gare, Questembert (56230) DP Locaux AC169 1 107 m² 8 m² 2017/01/13

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Ru Du Pont A Tan, Questembert (56230) DP Locaux XB193 29 990 m² 6 m² 2016/09/26

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl Jacques Prevert, Questembert (56230) PC Locaux AI216 39 310 m² 2 m² 2013/04/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE QUESTEMBERT

6 autorisations sur la période 16/04/2013 - 08/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Questembert. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6540 Rue Du Pont A Tan, Questembert (56230) PA AI1, AI2 3 779 m² 2015/09/30

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pl Jacques Prevert, Questembert (56230) PA AI219 — 2013/04/16

Permis de démolir de COMMUNE DE QUESTEMBERT

3 autorisations sur la période 03/06/2013 - 17/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Questembert. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Chanoine Niol, Questembert (56230) PD AI52 85 m² 2019/06/17

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Bd Saint Pierre, Questembert (56230) PD AD199 — 2013/06/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE QUESTEMBERT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE QUESTEMBERT

Sources des informations sur COMMUNE DE QUESTEMBERT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE QUESTEMBERT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE QUESTEMBERT ?
COMMUNE DE QUESTEMBERT est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE QUESTEMBERT ?
Le profil de COMMUNE DE QUESTEMBERT recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE QUESTEMBERT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE QUESTEMBERT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE QUESTEMBERT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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