Permis d'aménager n° 05618416Y0008 à Questembert pour un terrain de 1 848 m², Rue St Martin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PA n° 05618416Y0008
Demandeur
COMMUNE DE QUESTEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618416Y0008 a été délivré le 27 février 2017, pour un projet situé Rue St Martin. La demande émane de COMMUNE DE QUESTEMBERT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 848 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 55 permis d'aménager référencés à Questembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUESTEMBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601840
- SIRET
- 21560184000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUESTEMBERT (56231)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUESTEMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618416Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |