Permis d'aménager n° 05618424Y0004 à Questembert pour un terrain de 3 785 m², 12 Rue Du 11 Novembre / P
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PA n° 05618424Y0004
Demandeur
COMMUNE DE QUESTEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05618424Y0004 a été délivré le 28 août 2024 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Du 11 Novembre / P. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUESTEMBERT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 785 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI43, AI51, AI52. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUESTEMBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601840
- SIRET
- 21560184000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUESTEMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618424Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |