Permis d'aménager n° 0561842600003 à Questembert pour un terrain de 69 530 m², Aire De Loisir De Celac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PA n° 0561842600003
Demandeur
COMMUNE DE QUESTEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0561842600003, délivré le 8 juillet 2026 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Aire De Loisir De Celac. COMMUNE DE QUESTEMBERT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 69 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUESTEMBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601840
- SIRET
- 21560184000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUESTEMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561842600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |