COMMUNE DE QUATZENHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216703827 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE QUATZENHEIM

COMMUNE DE QUATZENHEIM est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Quatzenheim.

Profil et organisation

COMMUNE DE QUATZENHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67117 à Quatzenheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE QUATZENHEIM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE QUATZENHEIM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE QUATZENHEIM

COMMUNE DE QUATZENHEIM compte 2 autorisations recensées sur la période 03/03/2023 - 30/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE QUATZENHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/03/2023 - 30/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE QUATZENHEIM

1 autorisation sur la période 30/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Quatzenheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE QUATZENHEIM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 A Rue Principale, Quatzenheim (67117) DP Locaux 01192, 0155 563 m² 20 m² 2026/04/30

Permis de démolir de COMMUNE DE QUATZENHEIM

1 autorisation sur la période 03/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Quatzenheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Principale, Quatzenheim (67117) PD 01187 241 m² 2023/03/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE QUATZENHEIM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE QUATZENHEIM

Sources des informations sur COMMUNE DE QUATZENHEIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE QUATZENHEIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE QUATZENHEIM ?
COMMUNE DE QUATZENHEIM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE QUATZENHEIM ?
Le profil de COMMUNE DE QUATZENHEIM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE QUATZENHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE QUATZENHEIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE QUATZENHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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